Légal

Conditions d'utilisation

Les règles du service MIMT, en clair.

Version préliminaire, en cours de validation juridique. La version finale vous sera présentée avant toute inscription.
  1. Qui nous sommes

    MIMT (Mobile Innovation Modern Telecommunications) est exploité par [À confirmer par MIMT] (raison sociale), membre de l'écosystème GROUPE TAKATAK, Montréal (Québec).

  2. Le service

    MIMT fournit un numéro canadien et des appels, textos et messages vocaux par Internet, selon le forfait choisi. Le service exige une connexion Internet et un appareil compatible.

  3. 9-1-1

    Le 9-1-1 par Internet comporte des limites. Vous devez lire et accepter l'avis 9-1-1, enregistrer votre adresse et la garder à jour.

  4. Forfaits, limites et prix

    Les prix, limites et options de chaque forfait sont affichés sur la page Forfaits. Les taxes (TPS/TVQ) et la taxe municipale 9-1-1 du Québec s'ajoutent. Nous vous avisons avant tout changement de prix.

  5. Intelligence artificielle

    Les fonctions d'IA (résumés de messages vocaux, réponses suggérées, analyse de textos) sont facultatives et exigent votre consentement distinct, que vous pouvez retirer en tout temps. Les suggestions ne sont jamais envoyées sans votre action. L'IA peut se tromper : vérifiez les résumés importants en écoutant le message original.

  6. MIMT Affaires

    L'entreprise cliente est responsable de l'usage de ses lignes. Si elle active l'enregistrement des appels, un avis est toujours présenté à l'autre personne avant l'enregistrement; l'entreprise fixe la durée de conservation. Si elle active le réceptionniste IA, elle accepte d'abord ses conditions, et l'agent se présente toujours comme une IA.

  7. Utilisation acceptable

    Interdit : pourriel, fraude, harcèlement, appels ou textos automatisés non sollicités, revente du service. Nous pouvons suspendre une ligne pour protéger le réseau et les autres clients.

  8. Numéros

    Le numéro du forfait Gratuit peut être récupéré après une période d'inactivité, avec avis préalable. Vous pouvez transférer votre numéro chez un autre fournisseur.

  9. Annulation et remboursement

    [À confirmer par MIMT] — selon la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les règles des boutiques d'applications.

  10. Responsabilité

    [À confirmer par MIMT]

  11. Plaintes

    Voir notre processus de plaintes. Si votre plainte n'est pas réglée, vous pouvez vous adresser au CPRST.

  12. Langue

    Ces conditions sont rédigées d'abord en français. Une version anglaise est offerte à votre demande expresse.

  13. Droit applicable

    Les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'appliquent.

Voir aussi : 9-1-1 · Confidentialité · Plaintes · Forfaits